Le
prêt à taux zéro : Ce qu'il faut
savoir...
Destiné à favoriser
l'accession à la propriété, le prêt à taux
zéro concerne l'acquisition de la résidence
principale de l'emprunteur à condition qu'il n'ait
pas été propriétaire de sa résidence
principale au cours des 2 années précédentes
(sauf cas particuliers de mobilité professionnelle).
L'acquisition peut ainsi être financée à hauteur de 20%
du coût de l'opération hors frais (30% en zone franche urbaine
et en zones urbaines sensibles) dans la limite d'un plafond déterminé par
zone et par personnes vivant dans le logement.
Le logement ainsi acquis doit être occupé au moins 8 mois dans
l'année par le bénéficiaire du prêt ou bien il
peut être mis en location à condition que les ressources du
locataire ne dépassent pas les plafonds de ressources imposés
au bénéficiaire du prêt.
Le remboursement se fait en fonction des ressources du bénéficiaire
sachant qu'un seul prêt peut être accordé par opération
et par ménage. Il se fait par mensualités constantes pendant
une durée de 6 à 22 ans.
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