Les
frais et pénalités : Ce qu'il faut savoir...
A
l'ouverture de votre crédit, il s'applique bien souvent
des frais de dossier. Même si ces derniers sont négociables,
ils s'établissent en général à 1%
HT du montant du prêt avec un plafond maximum de 915 €.
Ce plafond est abaissé à 458 € pour les
prêts conventionnés et les prêts à l'accession
sociale, sachant que les frais sur les prêts à 0
% et les prêts épargne logement en sont exonérés.
En cas de remboursement anticipé, des pénalités peuvent êtres
perçues par l'établissement financier avec un maximum de 3% du
capital restant dû ou sur le capital remboursé. Néanmoins,
il ne peut vous être facturé de pénalités sur un
remboursement anticipé si ce remboursement est motivé par les
raisons suivantes : remboursement suite au décès de l'emprunteur,
remboursement suite à la cessation forcée de l'activité de
l'emprunteur ou remboursement suite à la vente de la résidence
principale causé par un changement de lieu de l'activité professionnelle.
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