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Petit rappel des règles sur les plus-values immobilières !
(données actualisées au 01/10/2014)

Vendre sa résidence secondaire à un bon prix c'est bien, mais encore faut-il savoir ce que vous allez payer au Trésor, parce que lui aussi veut sa part ! Malgré un nouveau régime d'imposition plus avantageux, ses conditions d'application se compliquent légèrement !

Depuis le 1er septembre 2013, l'Etat cherche à fluidifier le marché immobilier en imposant certaines réformes. Plutôt que d'attendre 30 ans pour être totalement exonéré de l'impôt sur la plus-value, le délais est ramené à 22 ans, mais l'exonération au titre de la CSG-CRDS est toujours calculé sur 30 ans. Pour fluidifier le marché, il a donc été prévu un abattement exceptionnel de 25%... qui a été valable pendant à peine 1 an (et n'est plus d'actualité).

La surtaxe :
Une surtaxe de 2% est à payer lorque le montant de votre plus-value est comprise entre 50000 et 100 000 euros. C'est par contre 6% de surtaxe si votre plus-value dépasse 250 000 €.

Modalités de calcul :
Taxe sur la plus-value : 6% d'abattement au-delà de la 5ème année de détention jusqu'à la 21ème, puis 4% d'abattement pour la 22ème année.
Prélèvement sociaux : 1.65% d'abattement au-delà de la 5ème année de détention jusqu'à la 21ème, puis 1.60% d'abattement pour la 22ème année et enfin 9% de la 23ème à la 30ème année.
Enfin, la vente d'un immeuble (maison ou appartement) vous fera bénéficier d'un montant forfaitaire au titre des travaux de 15% du prix sans justificatif si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.

Combien ça coûte ?
Taux forfaitaire de 19% + 15.5% de prélèvement sociaux.